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Conditions de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SAS POL-TEK
Siret: 81502915200015, propriétaire du présent site marchand, dont le siège social est:
10 rue des Magnanarelles 34990 Juvignac France. Francuska 49, 03-906 Warszawa, Polska
Tel Pologne: +48.600.760.999 Tel France : +33 6.11.28.87.87

Ci-après dénommée "le site marchand" et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand dénommée ci-après " l’acheteur".

Hébergement:
Le présent site marchand est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site marchand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le droit Français est applicable aux présentes conditions.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par nous.

Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marchand.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue du site marchand sont des prix en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Nous réservons la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du site marchand le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zone géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site marchand est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Luxembourg, Suisse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références, mesures, couleurs et options des produits ou services choisis.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée, particulièrement les mesures et options.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Conditions de production:
Après avoir passé commande sur le site marchand, l’acheteur recevra par Email un ordre de production reprenant dans le détail les plans et mesures des produits commandés.
- l’acheteur doit vérifier avec attention l'ensemble des caractéristiques des produits et y faire des corrections éventuelles...
- Nous renvoyer par Email cet ordre de production daté, signé et validé avec la mention manuscrite « Bon pour production ».
C'est cet ordre de production qui va lancer la fabrication de vos produits...

Rétractation :
Les produits proposés et livrés, notamment les (constructions bois, menuiseries, fenêtres, portes) sont fabriqués spécialement « sur-mesure » selon les indications, mesures et caractéristiques indiqués par le client sur le formulaire du site, en conséquence l’article L121-20 du code de la consommation ne donne pas au client dans le cas de produits sur-mesure et spécialement fabriqués pour lui, la possibilité d’annuler la commande.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par SEPA virement bancaire, Carte Bancaire, Financement ou chèque (si disponible).

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du site marchand ou de son représentant. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le délai de livraison est d’environ 4 à 8 semaines (suivant produits et jours fériés exclus) entre le jour où nous réceptionnons votre commande réglée et le jour où vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai du transporteur.

Garantie :
Tous les produits fournis par le site marchand bénéficient de la garantie légale prévue par le fabricant.
Pour les produits fabriqués en Pologne, ils bénéficient d'une garantie de 5 ans sans conditions en échange standard.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du site marchand.

Responsabilité :
Le site marchand, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du présent site marchand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS POL-TEK ou de ses ayants droits.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site marchand qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du propriétaire du site.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le site marchand se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernants, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve :
Le site marchand archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.